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Les organes de l'Association sont:
A) L'assemblée générale (AG)
B) L'assemblée des parents (AP)
C) Le comité
D) L'organe de révision
A) L'AG est l'organe suprême; elle est composée de tous les membres de l'Association. Ses tâches sont:
1) Accepter le rapport annuel, les comptes annuels et le budget.
2) Fixer le barême des tarifs pour les parents plaçants ainsi que le salaire horaire des assistantes parentales et paiements à verser aux parents.
3) Procéder à des changements de statuts selon art.8.
4) Fixer les cotisations des membres.
5) Elire les membres du comité. Ceux-ci sont rééligibles tous les deux ans. Le comité se constitue lui-même, désignant la présidente la caissière, la secrétaire.
6) Elire deux réviseurs des comptes rééligibles tous les deux ans.
L'invitation à l'AG doit être envoyée aux membres au moins 21 jours avant la date fixée. Les propositions des membres doivent être soumises au comité par écrit au moins 15 jours avant l'AG. Celle-ci a lieu dans la première moitié de l'année.
Les membres de l'association ont le droit de demander une AG extraordinaire si la demande est adressée par écrit au comité et signée par 1/5 des membres.
B) L'AP est convoquée par le comité une fois par année au moins.
Les tâches de l'AP sont:
1) Favoriser le contact entre les membres.
2) Echanger sur les problèmes qui peuvent surgir à l'occasion du choix d'un placement de jour.
3) Favoriser la formation continue des membres et leur offrir une plate-forme de discussion.
C) Le comité est composé de 7 à 11 membres dont au moins un à trois membres désignés par l'association des communes du district de la Gruyère, et d'une assistante parentale élue pour deux ans. Le comité désigne parmi ses membres la présidente, la caissière, la secrétaire (art.5 A ch.5). Le comité peut nommer un directeur, choisi ou non en son sein.
Ses tâches sont:
1) Conseiller et soutenir les membres de l'association
2) Engager les coordinatrices et superviser leurs activités
3) Elaborer les cahiers des charges des coordinatrices et du personnel administratif
4) Veiller à organiser les contacts entre l'enfant ainsi que les parents ou représentant légal avec les parents d'accueil qui conviennent le mieux
5) Fixer les rétributions des coordinatrices et du personnel administratif.
6) Recruter de nouveaux membres
7) Veiller à la bonne collaboration d'une part avec le Service de l'Enfance et de la Jeunesse et d'autre part avec les communes
8) Gérer les finances
9) Organiser et assurer la formation et le perfectionnement des membres
10) Convoquer l'AG ordinaire ou extraordinaire
11) Convoquer l'AP (parents plaçants et parents d'accueil); celle-ci se réunit une fois par année au moins pour disctuer des problèmes concernant ses membres.
12) Exclure des membres selon article 4.
D) L'organe de révision. L'association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d'un organe de révision si, au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées :
1) Total du bilan : 10 millions de francs
2) Chiffre d'affaires : 20 millions de francs
3) effectif : 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle
L'association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d'un organe de révision si un membre de l'association responsable individuellement ou tenu d'effectuer des versements supplémentaires l'exige.
Les dispostions du code des obligations concernant l'organe de contrôle de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.
Dans les autres cas, le contrôle peut être organisé librement.
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